Condition Générales de Vente
Conditions Générales de Vente :
La société Senteurs et Sens dont le N° de SIRET est: 534 838 446 00027.
La gérante madame Brunet Jailly Amandine
Son adresse postale : 33 allée jean de la fontaine 73800 LES MOLLETTES.
Email : contact@senteursetsens.com.
Numéro d'inscription au R.C.S de chambery : 534 838 446
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.senteursetsens.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
La société Senteurs et Sens n'est pas un site médical et que nos conseils ont vocation à soutenir, à prévenir, à aider mais jamais à guérir d'une éventuelle maladie que seuls les médecins ont autorité à traiter.
De même les photos du site www.senteursetsens.com ne sont pas contractuelles, sachant que de nombreux produits sont artisanales et donc uniques.
De ce fait, les informations fournies sur ce site ne peuvent en aucun cas se substituer au recours à un diagnostic médical.
Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par www.senteursetsens.com au consommateur.
Il est demandé au Client de lire attentivement les conditions générales de vente avant d’effectuer tout achat sur le site.
Modification des CGV :
Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification de CGV, celle-ci rentre en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à la demande du client.
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par envoie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Mode de paiement :
Nous acceptons le paiement PAYPAL, Carte Bleu, virement bancaire et chèque. ATTENTION pour le paiement en virement bancaire ou chèque le délais de livraison est un peut plus long juste le temps de voir que le paiement soit bien effectuer.
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Senteurs et Sens dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.senteursetsens.com. La société Senteurs et Sens ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où la société Senteurs et Sens ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Les photos sont contractuels, mais attention certains produits ( savons, bombes de bains, perles huiles de soja) peuvent avoir des couleurs changeantes être plus ou moins claire avec plus ou moins d'effets dans les dégradés de couleur ainsi que dans leurs formes qui peuvent être légèrement différentes.
Les produits sont conformes aux prescriptions sur relatives en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (article L.411-1 du code de la consommation).
Il est conseillé d’effectuer un test de sensibilité 24 heures à l’avance sur l’intérieur du poignet avant d’être utilisé sur la partie du corps souhaitée.
Garantie des produits :
Dans tous les cas la société Senteurs et Sens ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société Senteurs et Sens est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez nous contacter : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au N° de tél :07.63.85.22.96 ou par mail: contact@senteursetsens.com
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Nos prix sont valables pour la journée.
Retour des Produits :
En cas de non-conformité du produit, le client pourra exercer son droit de rétractation ou mettre en œuvre les garanties légales :
Des défauts de conformité des produits livrés au client dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
Des vices cachés des produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Vendeur procédera, le cas échéant, à l’échange ou au remboursement de tout ou partie du prix.
Numéro de retour et précautions à prendre :
Afin de traiter, de manière rapide et efficace, un retour de produit(s), une demande de retour devra être faite de la part du Client à l’adresse mails contact@senteursetsens.com pouvant être traités entre 24 à 72h.
Le Client devra justifier la raison de son retour dans l'e-mail.
Un numéro de retour ainsi qu'une procédure de retour sera alors communiqués.
Le retour est alors à la charge du Client et il doit être effectué en livraison standard ou express et non en point relais.
Tout produit retourné devra suivre impérativement les règles indiquées dans la « procédure de retour ».
Le site www.senteursetsens.com se réserve le droit de refuser un retour si le Client n'a pas suivi la procédure de retour ou si ce dernier n'est pas rentré en contact au préalable avec le Vendeur.
Afin de faciliter la gestion des retours et d'en assurer le transport dans les meilleures conditions, les produits devront être retournés neufs dans leur emballage d'origine.
Attention par mesure d'hygiène tout produit ayant été ouvert et/ou utilisé ne pourra être renvoyé et remboursé.
Droit de rétractation :
Conformément à la réglementation en vigueur et plus particulièrement en application des dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation, pour tout achat de produit effectué sur le Site, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de la marchandise, permettant d’annuler totalement ou partiellement la commande.
Retour et Échange des Produits :
En cas de non-conformité du produit, le client pourra exercer son droit de rétractation ou mettre en œuvre les garanties légales :
Des défauts de conformité des produits livrés au client dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
Des vices cachés des produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Vendeur procédera, le cas échéant, à l’échange ou au remboursement de tout ou partie du prix.
Droits d’utilisation :
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société Senteurs et Sens pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la société Senteurs et Sens d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.senteursetsens.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la société Senteurs et Sens.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la société Senteurs et Sens.
Attributions juridictionnelle et législative :
A défaut d’accord amiable, le Client pourra saisir les juridictions françaises pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.
Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur, en application des dispositions de l’article 42 du Code de Procédure Civile, lequel appliquera le droit français.
Médiation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place une service de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - Médiation - Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - Médiation - Consommation - 27 Avenue de la Libération 42400 Saint - Chamond.